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Arrêté

Arrêté n° 1119-06 du 8 juin 2006

modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2241-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) relatif à la présentation des opérations d'assurances.

L'essentiel

L'arrêté n° 1119-06 du 8 juin 2006 modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2241-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) relatif à la présentation des opérations d'assurances est publié au Bulletin officiel n° 5444 (édition de traduction officielle) du 3 août 2006, page 1103 (page 35 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1119-06
Date de l'acte
8 juin 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5444 du 3 août 2006, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1119-068 juin 2006 : Date de l'acte ; 3 août 2006 : Publication, BO n° 5444 du 3 août 20068 juin 20063 août 20068 juin 2006 : Date de l'acte3 août 2006 : Publication, BO n° 5444 du 3 août 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5444 du 3 août 2006, page 35

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Citer ce texte

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