Arrêté n° 2241-04 du 27 décembre 2004
relatif à la présentation des opérations d’assurances
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2241-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) relatif à la présentation des opérations d'assurances.
L'arrêté n° 1119-06 du 8 juin 2006 modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2241-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) relatif à la présentation des opérations d'assurances est publié au Bulletin officiel n° 5444 (édition de traduction officielle) du 3 août 2006, page 1103 (page 35 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à la présentation des opérations d’assurances
relatif à la présentation des opérations d’assurances
portant code des assurances
BO n° 5444 du 3 août 2006, édition française : 51 pages, 26 actes.
autorisant l'inscription de nouvelles variétés de pois potager, de pomme de terre primeur, de pomme de terre saison, de pomme de terre de transformation, de tomate déterminée, de tomate industrielle, de tomate indéterminée et de melon, au catalogue officiel des espèce
portant homologation de normes marocaines.
portant homologation de normes marocaines.
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