Dahir n° 1-70-157 du 30 juillet 1970
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
Arrêté conjoint
portant homologation de normes marocaines.
L'arrêté conjoint n° 1408-06 du 13 juillet 2006 portant homologation de normes marocaines est publié au Bulletin officiel n° 5444 (édition de traduction officielle) du 3 août 2006, page 39 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
BO n° 5444 du 3 août 2006, édition française : 51 pages, 26 actes.
portant homologation de normes marocaines.
autorisant l'inscription de nouvelles variétés de pois potager, de pomme de terre primeur, de pomme de terre saison, de pomme de terre de transformation, de tomate déterminée, de tomate industrielle, de tomate indéterminée et de melon, au catalogue officiel des espèce
modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2241-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) relatif à la présentation des opérations d'assurances.
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