Dahir n° 1-70-157 du 30 juillet 1970
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
Arrêté
portant homologation de normes marocaines.
L'arrêté n° 1422-06 du 13 juillet 2006 portant homologation de normes marocaines est publié au Bulletin officiel n° 5444 (édition de traduction officielle) du 3 août 2006, page 1108 (page 40 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
BO n° 5444 du 3 août 2006, édition française : 51 pages, 26 actes.
portant homologation de normes marocaines.
portant agrément de l'entreprise de réassurance « Société centrale de l'entreprise réassurance ».
portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Axa assistance Maroc ».
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