Arrêté conjoint n° 1408-06 du 13 juillet 2006
portant homologation de normes marocaines.
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LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA
MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi nº 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 10 novembre 2005,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel
Rabat, le 17 joumada II 1427 (13 juillet 2006).
Le ministre de l'industrie,
du commerce et de la mise Le ministre
à niveau de l'économie, de l'équipement et du transport, SALAHEDDINE MEZOUAR. KARIM GHELLAB.
Annexe
NM ISO 834-1 : essais de résistance au feu - Eléments de construction - Partie 1 : exigences générales ; NM ISO/TR 834-3 : essais de résistance au feu - Eléments de
construction - Partie 3 : commentaires sur les méthodes d'essais et application des données d'essais ;
NM ISO 834-4 : essais de résistance au feu - Eléments de construction - Partie 4 : exigences spécifiques relatives aux éléments porteurs verticaux de séparation ;
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NM ISO 834-5 : essais de résistance au feu - Eléments de construction - Partie 5 : exigences spécifiques relatives aux éléments porteurs horizontaux de séparation :
NM ISO 834-6 : essais de résistance au feu - Eléments de construction - Partie 6 : éxigences spécifiques relatives aux poutres ;
NM ISO 834-7 : essais de résistance au feu - Eléments de construction - Partie 7 : exigences spécifiques relatives aux poteaux ;
NM ISO 1716 : essais de réaction au feu des produits de construction - Détermination de la chaleur de combustion ;
NM ISO 3008 : essais de de résistance au feu - Portes et fermetures ;
NM ISO/TR 3814 : essais de mesurage de la « réaction au feu » des matériaux de bâtiment - Leur élaboration et leur application ;
NM ISO/TR 3956 : principes d'ingénierie des structures compte tenu du feu, particulièrement en ce qui concerne le rapport entre l'exposition à un incendie réel et les conditions d'échauffement dans l'essai de résistance au feu normalisé (ISO 834) ;
NM ISO 4736 : essais au feu - Petites cheminées - Essai aux températures élevées ;
NM ISO 5658-2 : essais de réaction au feu - Propagation du feu - Partie 2 : propagation latérale sur les produits de bâtiment en position verticale ;
NM ISO/TR 10158 : principes et analyse servant de base aux méthodes de calcul portant sur la résistance au feu des éléments structuraux ;
NM ISO 10294-1 : essais de résistance au feu - Clapets résistant au feu pour des systèmes de distribution d'air - Partie 1 : méthode d'essai ;
NM ISO 10294-2 : essais de résistance au feu - Clapets résistant au feu pour systèmes de distribution d'air - Partie 2 : classification, critères et domaine d'application des résultats d'essai ;
NM ISO 10294-3 : essais de résistance au feu - Clapets résistant au feu pour systèmes de distribution d'air - Partie 3 : lignes directrices sur la méthode d'essai ;
NM ISO 11925-2 : essais de réaction au feu - Allumabilité des produits du bâtiment soumis à l'incidence directe de la flamme - Partie 2 : essai à l'aide d'une source à flamme unique ;
NM ISO 11925-3 : essais de réaction au feu - Allumabilité des produits du bâtiment soumis à l'incidence directe de la flamme - Partie 3 : essai multisources ;
NM ISO/TR 1896 : produits en ciment renforcé par des fibres — Plaques non combustibles, à base de ciment ou silico-calcaires, renforcées par des fibres, pour l'isolation et la protection contre le feu ;
NM ISO 6183 : équipement de protection contre l'incendie - Installations fixes d'extinction par dioxyde de carbone utilisées "1* dans les bâtiments
- Conception et installation ;
NM ISO 9239-1 : essais de réaction au feu des revêtements de sol- Partie 1 : détermination du comportement au feu à l'aide d'une source de chaleur rayonnante ; NM ISO 9705 : essais au feu - Essai dans une pièce en vraie
grandeur pour les produits de surface ;
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité