Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
Arrêté
autorisant l'inscription de nouvelles variétés de pois potager, de pomme de terre primeur, de pomme de terre saison, de pomme de terre de transformation, de tomate déterminée, de tomate industrielle, de tomate indéterminée et de melon, au catalogue officiel des espèce
L'arrêté n° 1289-06 du 30 juin 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5444 (édition de traduction officielle) du 3 août 2006, page 1104 (page 36 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
fixant les conditions de tenue du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc
fixant le taux et les modalités de perception du droit d'inscription au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc
relatif à la composition et aux attributions du comité national de la sélection des semences et des plants
BO n° 5444 du 3 août 2006, édition française : 51 pages, 26 actes.
modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2241-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) relatif à la présentation des opérations d'assurances.
portant homologation de normes marocaines.
portant homologation de normes marocaines.
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