BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5448 du 17 août 2006

Page 49 sur 56

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

N° 5448 - 22 rejeb 1427 (17-8-2006)BULLETIN OFFICIEL1169

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la cellule technique de la Direction amélioration processus et moyens (Groupe OCP) pour ses activités de contrôle technique du bien fondé des achats, des prestations sous traitées, des marchés budgétisés et de la réforme des immobilisations, et de gestion du fonds documentaire et des visites techniques des sociétés, exercées sur le site Maroc phosphore Jorf Lasfar, El Jadida, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001.

Cette certification est valable jusqu'au 22 mai 2009.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 14 joumada II 1427 (10 juillet 2006).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5447 du 19 rejeb 1427 (14 août 2006).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1407-06 du 14 joumada II 1427 (10 juillet 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la Société immobilière et h ôtelière de Safi.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE

A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la Société immobilière et hôtelière de Safi pour ses activités d'hébergement et de restauration, exercées sur le site : Hôtel de l'Atlantide, rue Chawki, ville nouvelle, Safi, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001.

Cette certification est valable jusqu'au 12 mai 2009.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 14 joumada II 1427 (10 juillet 2006).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5447 du 19 rejeb 1427 (14 août 2006).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1499-06 du 21 joumada II 1427 (17 juillet 2006) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « EPIDOR ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE

A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414

(20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 386-03 du 19 hija 1423 (21 février 2003) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification des industries agroalimentiares, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le certificat de conformité à la norme marocaine NM 08.0.002 est attribué à la société « EPIDOR », pour son activité de production de semoules et de farines de blé dur, exercée sur le site : lotissement 1710, zone industrielle, commune Ouled Saleh, province de Nouacer, Casablanca.

Cette certification est valable jusqu'au 5 juin 2009.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 21 joumada II 1427 (17 juillet 2006).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page