Arrêté n° 1134-06 du 16 juin 2006
du 19 joumada 1427
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du 19 joumada 1427
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relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « La ligne Blanche ».
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relative à la certification du système de gestion de la qualité de la cellule technique de la Direction amélioration processus et moyens du Groupe OCP Jorf Lasfar.
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Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1134-06 du 19 joumada 1427
(16 juin 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie cancérologie.
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine, promulguée par le dahir n°1-96-123 du 5 rabii II 1417 (21 août 1996), notamment son article 38 ;
Vu le décret n° 2-97-421 du 25 joumada II 1428 (28 octobre 1997) pris pour l'application de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale ;
Vu le décret n° 2-01-333 du 28 rabii I 1422 (21 juin 2001) relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur ;
Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 25 mai 2006 ;
Après avis du ministre de la santé et du Conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie cancérologique est fixée ainsi qu'il suit :
« Sénégal :
«- Certificat d'études spéciales de cancérologie (option « chirurgie), faculté de médecine, de pharmacie et « d'odonto-stomatologie, Université Cheikh Anta-diop « de Dakar, assorti d'une attestation de stage effectué à «l'Institut national d'oncologie Sidi Mohamed « Ben Abdellah de Rabat, du 6 décembre 2005 au « 5 mai 2006, validé par la faculté de médecine et de « pharmacie de Rabat le 10 mai 2006.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 joumada I 1427 (16 juin 2006).
НавІв EL MALKI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5446 du 15 rejeb 1427 (10 août 2006).
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE
A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi nº 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la société « La ligne Blanche » sise, zone industrielle Bir Rami à Kénitra pour ses activités de signalisation horizontale, signalisation verticale et pose de glissière de sécurité, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001.
Cette certification est valable jusqu'au 31 mai 2009.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel
Rabat, le 14 joumada II 1427 (10 juillet 2006).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5447 du 19 rejeb 1427 (14 août 2006).
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE
A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relative à l’exercice de la médecine
portant promulgation de la loi n° 10-94
pris pour l'application de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine
fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale
relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines