BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5454 du 7 septembre 2006

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1180BULLETIN OFFICIELNº 5454 – 7 septembre 2006

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et d ministre des finances et de la privatisation n° 1583-0c du 22 joumada II 1427 (18 juillet 2006) approuvan l'accord pétrolier conclu le 17 joumada | 1427 (14 juin 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc e la société « Circle Oil Maroc Limited ».......... Désignation des contribuables devant verser

l'impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée auprès du receveur de l'administration fiscale.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisatior n° 1807-06 du 9 rejeb 1427 (4 août 2006) désignan les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale... . . . . Arrêté du ministre des finances et de la privatisatior

n° 1808-06 du 9 rejeb 1427 (4 août 2006) désignan les contribuables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès du receveur de l'administration fiscale.......

BULLETIN OFFICIEL N° 5454 - 13 chaabane 1427 (7-9-2006)

Pages Pages

Société de fabrication de glaces « Oliveri ». - t Attribution du certificat de conformité

aux normes marocaines.

t Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à • 1276 niveau de l'économie n° 1578-06 du 1e rejeb1427

(27 juillet 2006) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société de fabrication de glaces « Oliveri »1277

Société Unilever Maghreb. - Certification du t système de gestion de la qualité.

1276 Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à

niveau de l'économie n° 1579-06 du Je rejeb 1427 t (27 juillet 2006) relative à la certification du système

de gestion de la qualité de la société « Unilever 1277 Maghreb »1277

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