Arrêté n° 1808-06 du 4 août 2006
désignant les contribuables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès du receveur de l'administration fiscale.
Décision
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société de fabrication de glaces « Oliveri ».
La décision n° 1578-06 du 27 juillet 2006 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société de fabrication de glaces « Oliveri » est publiée au Bulletin officiel n° 5454 (édition de traduction officielle) du 7 septembre 2006, page 1277 (page 102 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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désignant les contribuables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès du receveur de l'administration fiscale.
formant code de recouvrement des créances publiques
formant code de recouvrement des créances
pour l'année budgétaire 2006
portant promulgation de la loi de finances n° 35-05 pour l'année budgétaire 2006
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
du 1 er rejeb 1427
BO n° 5454 du 7 septembre 2006, édition française : 117 pages, 38 actes.
du 1 er rejeb 1427
désignant les contribuables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès du receveur de l'administration fiscale.
approuvant l'accord pétrolier conclu le 17 joumada I 1427 (14 juin 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « Circle Oil Maroc Limited ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/1578-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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