désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale.
L'essentiel
L'arrêté n° 1807-06 du 4 août 2006 désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale est publié au Bulletin officiel n° 5454 (édition de traduction officielle) du 7 septembre 2006, page 1276 (page 101 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant l'accord pétrolier conclu le 17 joumada I 1427 (14 juin 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « Circle Oil Maroc Limited ».
approuvant l'accord pétrolier conclu le 17 joumada I 1427 (14 juin 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « Circle Oil Maroc Limited ».
approuvant l'accord pétrolier conclu le 19 rabii II 1427 (18 mai 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « Cabre Maroc Limited ».
approuvant l'accord pétrolier conclu le 19 rabii II 1427 (18 mai 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « Genting Oil Morocco Limited ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1807-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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