BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5458 du 21 septembre 2006

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5458 – 21 septembre 2006

Quatre-vingt-quinzième année - N° 5458

27 chaabane 1427 (21 septembre 2006)

ISSN 0851 - 1217

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ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEI

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Apprentissage.

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle n° 444-06 du 26 rabii II 1427 (24 mai 2006) définissant les métiers et qualifications qui font l'objet de l'apprentissage, les durées globales de formation l'apprentissage, les durées globales de formation correspondant auxdits métiers et qualifications, les diplômes sanctionnant l'apprentissage et les titres reconnaissant les qualifications acquises et les conditions d'accès à la formation pour chaque métier ou qualification objet de l'apprentissage…. 1284

Marchés publics. - Système de qualification

et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics.

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1890-06 du 13 rejeb 1427 (8 août 2006) fixant le montant des marchés auxquels s'appliquent les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994)

Pages instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la ormation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics..... .... 1298

Homologation d'une norme marocaine.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, du ministre de l'équipement et du transport et du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'habitat et de l'urbanisme n° 1959-06 du 22 rejeb 1427 (17 août 2006) portant homologation d'une norme marocaine.. 1298

Micro-crédit. - Montant maximum.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1969-06 du 28 rejeb 1427 (23 août 2006) fixant le montant maximum de micro-crédit..... 1298

Douane.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1970-06 du 30 rejeb 1427 (25 août 2006) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douane....... . . . . 1299

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5458

Actes cités sur cette page