BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5462 du 5 octobre 2006

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N° 5462 - 12 ramadan 1427 (5-10-2006)BULLETIN OFFICIEL1347

NM 06.4.020 :équipement de comptage de l'électricité (c.a) - Prescriptions particulières - Compteurs statiques statiques d'énergie active (classes 1 et 2) ;

NM 06.4.025 : équipement de comptage de l'électricité (c.a) - Prescriptions particulières - Compteurs statiques d'énergie réactive (classes 2 et 3) ;

NM ISO 12100-1 : sécurité des machines - Notions fondamentales, principes généraux de conception -Partie 1 : Terminologie de base, méthodologie ;

NM ISO 12100-2 : sécurité des machines - Notions fondamentales, principes généraux de conception - Partie 2 : Principes techniques ; NM ISO 13374-1 : surveillance et diagnostic d'état des

machines - Traitement, échange et présentation des données données - Partie 1 : Lignes directrices générales ;

NM ISO 13849-2 : sécurité des machines - Parties des systèmes de commande relatifs à la sécurité - Partie 2 : Validation ;

NM ISO/TS 13353 : filtres à carburant pour moteurs à combustion interne à essence ou diesel - Efficacité initiale par comptage des particules.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1966-06 du 29 rejeb 1427 (24 août 2006) portant homologation de normes marocaines.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT

RURAL ET DES PECHES MARITIMES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;

Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 25 mai 2006,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.

ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 29 rejeb 1427 (24 août 2006). Le ministre de l'industrie, Le ministre de l'agriculture, du commerce et de la mise du développement rural à niveau de l'économie, et des pêches maritimes, SALAHEDDINE MEZOUAR. MOHAND LAENSER.

Annexe

NM 08.1.109 : fruits et légumes frais - Cerises ; NM 08.1.110 : fruits et légumes frais - Abricots ; NM 08.1.111 : fruits et légumes frais - Pastèques ; NM 08.1.112 : fruits et légumes frais - Prunes ; NM 08.1.129 : fruits et légumes frais - Artichauts ; NM 08.1.130 : fruits et légumes frais - Choux-fleurs.

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