Dahir n° 1-70-157 du 30 juillet 1970
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
Arrêté conjoint
portant homologation de normes marocaines.
L'arrêté conjoint n° 1966-06 du 24 août 2006 portant homologation de normes marocaines est publié au Bulletin officiel n° 5462 (édition de traduction officielle) du 5 octobre 2006, page 1347 (page 23 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
BO n° 5462 du 5 octobre 2006, édition française : 256 pages, 47 actes.
accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « TSELFAT » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Transatlantic Maroc Ltd ».
accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « RAS JUBY » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Genting Oil Morocco Limited ».
rendant d'application obligatoire de normes marocaines.
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