Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1839-06 du 15 rejeb 1427 (10 ao ût 2006) complétant l'arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale.
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale, tel qu'il a été complété ;
Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 29 juin 2006 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) est complété comme suit:
« Article premier. - La liste des diplômes reconnus «équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie « générale est fixée ainsi qu'il suit :
.... .....
« France :
...... .... . . . . «- Diplôme interuniversitaire de spécialisation chirurgie « générale, Université Toulouse III, au titre de l'année « universitaire 2002-2003, assorti d'une attestation 2002-2003, d'une « d'évaluation des connaissances et des compétences « délivrée par la faculté de médecine et de pharmacie de « Rabat le 28 mars 2006. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 rejeb 1427 (10 août 2006).
HABIB EL MALKI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5467 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006).
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1880-06 du 15 rejeb 1427 (10 ao ût 2006) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture, tel qu'il a été complété ;
Sur proposition du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme ;
Après avis du conseil national de l'Ordre national des architectes ;
Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des équivalences des diplômes du 11 juillet 2006,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :
« Article premier: - La liste des diplômes reconnus «équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale « d'architecture visé à l'article 4 de la loi susvisée n° 016-89, « assortis du baccalauréat, série scientifique ou technique ou « d'un diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
...................
«- Italie :
« - Laurea di dottore in architettura - Universita Degli Studi « Di Roma La Sapienza. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 rejeb 1427 (10 ao ût 2006).
HABIB EL MALKI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5466 du 26 ramadan 1427 (19 octobre 2006).
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2138-06 du 24 chaabane 1427 (18 septembre 2006) portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des accidents de la circulation.
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,
Vu la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), notamment ses articles 135 et 136 ;
Vu le décret n° 2-03-50 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour l'application du titre III du livre II et du titre X du livre III de la loi n° 17-99 portant code des assurances, notamment son article premier ;