Décision n° 2573-06 du 13 novembre 2006
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « SMM Socodam Davum ».
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BO n° 5484 du 21 décembre 2006
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « SMM Socodam Davum ».
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attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Label d'assemblage et de production, L.A.P ».
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relative à la certification du système de gestion de la qualité de la direction exploitation de la société « Jorf Lasfar Energie Company ».
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Après avis du comité technique de certification des liants hydrauliques,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – La marque de conformité aux normes marocaines est attribuée à la société « Holcim Maroc » pour le ciment Portland composé, classe CPJ 55, fabriqué à l'usine sise : Km 45, route de Casablanca, Oujda.
ART. 2. - La société « Holcim Maroc - Usine d'Oujda » est autorisée à apposer la marque de conformité aux normes marocaines sur les emballages et tout document accompagnant la livraison du produit visé à l'article premier ci-dessus, et relevant de la norme marocaine NM 10.1.004.
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 chaoual 1427 (13 novembre 2006).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
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LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'équipement et du transport n° 222-06 du 3 moharem 1427 (2 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis du comité technique de certification des fers à béton et armatures de précontrainte,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – La marque de conformité aux normes marocaines est attribuée à la société « SMM Socodam Davum » pour les produits désignés ci-après, fabriqués à l'usine sise : boulevard Ahl Loghlam - Sidi Moumen, Casablanca, et relevant de la norme marocaine NM 01.4.097 : Ronds à béton à haute adhérence soudables FeE 500-2, de diamètres : 5 - 6 - 7 - 8 - 10 mm.
ART. 2. - La société « SMM Socodam Davum » est autorisée à apposer la marque nationale de conformité aux normes marocaines sur les produits visés à l'article premier ci-dessus.
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 chaoual 1427 (13 novembre 2006).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
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LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1825-99 du 6 janvier 2000 portant homologation de normes marocaines ;
Après avis du comité technique de certification des produits électriques,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – La marque de conformité aux normes marocaines est attribuée à la société « Label d'assemblage et de production, L.A.P » pour les prises de courant 2P et 2P+T relevant de la norme marocaine NM 06.6.012 et fabriquées à l'usine, sise : rue 3, lotissement 117, zone industrielle Moulay Rachid, Sidi Othame, Casablanca.
ART. 2. - La société « Label d'assemblage et de production, L.A.P » est autorisée à apposer la marque de conformité aux normes marocaines sur les produits visés à l'article premier ci-dessus.
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 chaoual 1427 (13 novembre 2006).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation et rendant d'application obligatoire deux normes marocaines.
portant homologation de normes marocaines