Dahir n° 1-70-157 du 30 juillet 1970
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
Décision
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « SMM Socodam Davum ».
La décision n° 2573-06 du 13 novembre 2006 attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « SMM Socodam Davum » est publiée au Bulletin officiel n° 5484 (édition de traduction officielle) du 21 décembre 2006, page 25 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation et rendant d'application obligatoire deux normes marocaines.
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Label d'assemblage et de production, L.A.P ».
portant homologation de normes marocaines
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la direction exploitation de la société « Jorf Lasfar Energie Company ».
BO n° 5484 du 21 décembre 2006, édition française : 33 pages, 43 actes.
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Label d'assemblage et de production, L.A.P ».
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la direction exploitation de la société « Jorf Lasfar Energie Company ».
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Holcim Maroc - Usine d'Oujda ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/2573-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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