BO Marocindépendant, non officiel

Décision

Décision n° 2573-06 du 13 novembre 2006

attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « SMM Socodam Davum ».

L'essentiel

La décision n° 2573-06 du 13 novembre 2006 attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « SMM Socodam Davum » est publiée au Bulletin officiel n° 5484 (édition de traduction officielle) du 21 décembre 2006, page 25 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2573-06
Date de l'acte
13 novembre 2006
Bulletin officiel (français)
BO n° 5484 du 21 décembre 2006, page 25 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5484 du 21 décembre 2006, page 22 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 2573-0613 novembre 2006 : Date de l'acte ; 21 décembre 2006 : Publication, BO n° 5484 du 21 décembre 200613 novembre 200621 décembre 200613 novembre 2006 : Date de l'acte21 décembre 2006 : Publication, BO n° 5484 du 21 décembre 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5484 du 21 décembre 2006, page 25

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