BO Marocindépendant, non officiel

Décision

Décision n° 2572-06 du 13 novembre 2006

attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Holcim Maroc - Usine d'Oujda ».

L'essentiel

La décision n° 2572-06 du 13 novembre 2006 attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Holcim Maroc - Usine d'Oujda » est publiée au Bulletin officiel n° 5484 (édition de traduction officielle) du 21 décembre 2006, page 2196 (page 24 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2572-06
Date de l'acte
13 novembre 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5484 du 21 décembre 2006, page 22 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 2572-0613 novembre 2006 : Date de l'acte ; 21 décembre 2006 : Publication, BO n° 5484 du 21 décembre 200613 novembre 200621 décembre 200613 novembre 2006 : Date de l'acte21 décembre 2006 : Publication, BO n° 5484 du 21 décembre 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5484 du 21 décembre 2006, page 24

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BO n° 5484 du 21 décembre 2006, édition française : 33 pages, 43 actes.

  • Arrêté n° 2493-06 du 26 octobre 2006

    portant agrément de la société « King Seeds » pour commercialiser des semences certifiées de céréales, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.

    page 23

  • Arrêté n° 2494-06 du 26 octobre 2006

    portant agrément de la société « Cogepra » pour commercialiser des semences certifiées de céréales, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.

    page 23

Voir les 43 actes du BO n° 5484

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