BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5487-bis du 1er janvier 2007

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Nº 5487-bis – 1er janvier 2007BULLETIN OFFICIEL

2 B

Comité national de prévention des accidents

de la circulation. - Taxes parafiscales. Décret n° 2-06-572 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006,

modifiant et complétant le décret n° 2-77-250 d 3 chaabane 1397 (21 juillet 1977) instituant des taxes au profit du comité national de prévention des accidents de la circulation.....

ULLETIN OFFICIEL N° 5487 bis - 11 hija 1427 (1er-1-2007)

Pages Pages

Taxe parafiscale à l'importation pour le

financement de la promotion économique t de l'inspection des exportations.

)

1 Décret n° 2-06-573 du 8 kaada 1427 (30 novembre 2006) modifiant le décret n° 2-94-734 du 28 rejeb 1415 (31 décembre 1994) instituant une taxe parafiscale à l'importation pour le financement de la promotion 174 économique et de l'inspection des exportations......... 174

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