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Comité national de prévention des accidents
de la circulation. - Taxes parafiscales. Décret n° 2-06-572 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006,
modifiant et complétant le décret n° 2-77-250 d 3 chaabane 1397 (21 juillet 1977) instituant des taxes au profit du comité national de prévention des accidents de la circulation.....
ULLETIN OFFICIEL N° 5487 bis - 11 hija 1427 (1er-1-2007)
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Taxe parafiscale à l'importation pour le
financement de la promotion économique t de l'inspection des exportations.
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1 Décret n° 2-06-573 du 8 kaada 1427 (30 novembre 2006) modifiant le décret n° 2-94-734 du 28 rejeb 1415 (31 décembre 1994) instituant une taxe parafiscale à l'importation pour le financement de la promotion 174 économique et de l'inspection des exportations......... 174