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BO n° 5487-bis du 1er janvier 2007

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N° 5487 bis- 11 hija 1427 (1e'-1-2007)BULLETIN OFFICIEL3

TEXTES GENERAUX

Dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) portant romulgation de la loi de finances n° 43-06 pour l'année budgétaire 2007

LOUANGE A DIEU SEUL!

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en forti la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment ses articles 26, 50 et 58 ;

Vu la loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances, promulguée pa dahir n° 1-98-138 du 7 chaabane 1419 (26 novembre 1998), telle qu'elle a modifiée et complétée par la loi organique n° 14-00 promulguée par le d n° 1-00-195 du 14 moharrem 1421 (19 avril 2000),

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée a Bulletin officiel à la suite du préser dahir, la loi de finances n° 43-06 pour l'année budgétaire 2007, telle qu'ado par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers

Fait à Rabat, le 10 hija 1427 (31 décembre 200t Pour contreseing :

Le Premier ministre,

DRISS JETTOU

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