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Décret

Décret n° 2-06-572 du 31 décembre 2006

modifiant et complétant le décret n° 2-77-250 du 3 chaabane 1397 (21 juillet 1977) instituant des taxes au profit du comité national de prévention des accidents de la circulation.

L'essentiel

Le décret n° 2-06-572 du 31 décembre 2006 modifiant et complétant le décret n° 2-77-250 du 3 chaabane 1397 (21 juillet 1977) instituant des taxes au profit du comité national de prévention des accidents de la circulation est publié au Bulletin officiel n° 5487-bis (édition de traduction officielle) du 1er janvier 2007, page 174 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-06-572
Date de l'acte
31 décembre 2006
Bulletin officiel (français)
BO n° 5487-bis du 1er janvier 2007, page 174 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5487 du 1er janvier 2007, page 195 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
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Chronologie : Décret n° 2-06-57231 décembre 2006 : Date de l'acte ; 1er janvier 2007 : Publication, BO n° 5487-bis du 1er janvier 2007200731 décembre 20061er janvier 200731 décembre 2006 : Date de l'acte1er janvier 2007 : Publication, BO n° 5487-bis du 1er janvier 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5487-bis du 1er janvier 2007, page 174

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