Décret n° 2-77-250 du 21 juillet 1977
instituant des taxes au profit du comité national de prévention des accidents de la circulation
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-77-250 du 3 chaabane 1397 (21 juillet 1977) instituant des taxes au profit du comité national de prévention des accidents de la circulation.
Le décret n° 2-06-572 du 31 décembre 2006 modifiant et complétant le décret n° 2-77-250 du 3 chaabane 1397 (21 juillet 1977) instituant des taxes au profit du comité national de prévention des accidents de la circulation est publié au Bulletin officiel n° 5487-bis (édition de traduction officielle) du 1er janvier 2007, page 174 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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instituant des taxes au profit du comité national de prévention des accidents de la circulation
instituant des taxes au profit du comité national de prévention des accidents de la circulation
relatif aux assurances obligatoires
modifiant le décret n° 2-94-734 du 28 rejeb 1415 (31 décembre 1994) instituant une taxe parafiscale à l'importation pour le financement de la promotion économique et de l'inspection des exportations.
instituant une taxe parafiscale à l'importation pour le financement de la promotion
relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances
BO n° 5487-bis du 1er janvier 2007, édition française : 174 pages, 11 actes.
modifiant le décret n° 2-94-734 du 28 rejeb 1415 (31 décembre 1994) instituant une taxe parafiscale à l'importation pour le financement de la promotion économique et de l'inspection des exportations.
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en vue de procéder au placement des excédents du compte courant du Trésor auprès des établissements de crédit.
modifiant l'arrêté du 23 rabii II 1354 (25 juillet 1935) réglementant le Pari mutuel urbain.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-06-572. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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