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Décret

Décret n° 2-06-567 du 31 décembre 2006

portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en vue de procéder au placement des excédents du compte courant du Trésor auprès des établissements de crédit.

L'essentiel

Le décret n° 2-06-567 du 31 décembre 2006 portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en vue de procéder au placement des excédents du compte courant du Trésor auprès des établissements de crédit est publié au Bulletin officiel n° 5487-bis (édition de traduction officielle) du 1er janvier 2007, page 172 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-06-567
Date de l'acte
31 décembre 2006
Bulletin officiel (français)
BO n° 5487-bis du 1er janvier 2007, page 172 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5487 du 1er janvier 2007, page 193 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-06-56731 décembre 2006 : Date de l'acte ; 1er janvier 2007 : Publication, BO n° 5487-bis du 1er janvier 2007200731 décembre 20061er janvier 200731 décembre 2006 : Date de l'acte1er janvier 2007 : Publication, BO n° 5487-bis du 1er janvier 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5487-bis du 1er janvier 2007, page 172

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