Loi organique n° 7-98
relative à la loi de finances
Décret
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en vue de procéder au placement des excédents du compte courant du Trésor auprès des établissements de crédit.
Le décret n° 2-06-567 du 31 décembre 2006 portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en vue de procéder au placement des excédents du compte courant du Trésor auprès des établissements de crédit est publié au Bulletin officiel n° 5487-bis (édition de traduction officielle) du 1er janvier 2007, page 172 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la loi de finances
portant promulgation de la loi organique n° 7-98
relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances
portant règlement général de comptabilité publique
modifiant l'arrêté du 23 rabii II 1354 (25 juillet 1935) réglementant le Pari mutuel urbain.
modifiant et complétant le décret n° 2-79-749 du 11 safar 1400 (31 décembre 1979) instituant au profit de l'Office national marocain du tourisme une taxe parafiscale dite « Taxe de promotion touristique ».
instituant au profit de l'Office national marocain du tourisme une taxe parafiscale dite
portant statut des établissements touristiques
portant promulgation de la loi n° 61-00
pris pour l'application de la loi n° 61-00
BO n° 5487-bis du 1er janvier 2007, édition française : 174 pages, 11 actes.
modifiant l'arrêté du 23 rabii II 1354 (25 juillet 1935) réglementant le Pari mutuel urbain.
modifiant et complétant le décret n° 2-79-749 du 11 safar 1400 (31 décembre 1979) instituant au profit de l'Office national marocain du tourisme une taxe parafiscale dite « Taxe de promotion touristique ».
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en matière d'emprunts intérieurs.
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