BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5487-bis du 1er janvier 2007

Page 1 sur 174

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5487-bis – 1er janvier 2007

Quatre-vingt-seizième année - N° 5487 bis

11 hija 1427 (1er janvier 2007 )

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEI

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT EDITIONS IMPRIMEPIE OFFICIETI

EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an Edition général. 250DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants.. - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers.... - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DH edition des annonces relatives à l'immatriculation foncièr... 250 DH 300 DH adition de traduction officielle.. 150 DH 200 DH

IMPRIMERIE OFFICIELL A L'ETRANGER RABAT - CHELLAH

Tél. : 037.76.50.24 - 037.76.50.25 A destination de l'étranger, 037.76.54.13 par voies ordinaire, aérienne

ou de la poste rapide interna- Compte n°: tionale, les tarifs prévus ci- 310 810 1014029004423101 33 contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Régionale de Rabi d'envoi, tels qu'ils sont fixés au nom du régisseur desecettes par la réglementation postale de l'Imprimerie officielle en vigueur.

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages Loi de finances pour l'année budgétaire 2007. Dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006)

portant promulgation de la loi de finances n° 43-06 pour l'année budgétaire 200........ 3

.... Taxe sur la valeur ajoutée.

Décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajou prévue au titre III du code général des impôts.... 162

Ministre des finances et de la privatisation. -

Délégation de pouvoir.

Décret n° 2-06-564 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en matière d'emprunts intérieurs... 171

Décret n° 2-06-565 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en matière de financements extérieurs….... 171

.... ... .

Pages Décret n° 2-06-566 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006)

portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d'intérêts et d'échange de devises....... . . . . 171

Décret n° 2-06-567 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en vue de procéder au placement des excédents du compte courant du Trésor auprès des établissements de crédit...... 172

Pari mutuel urbain. - Organisation.

Décret n° 2-06-569 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) modifiant l'arrêté du 23 rabii II 1354 (25 juillet 1935) réglementant le Pari mutuel urbain.... . . . . 172

Office national marocain du tourisme. -

Taxe de promotion touristique.

Décret n° 2-06-571 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) modifiant et complétant le décret n° 2-79-749 du 11 safar 1400 (31 décembre 1979) instituant au profit de l'Office national marocain du tourisme une taxe parafiscale dite « Taxe de promotion touristique ».... 172

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5487-bis

Actes cités sur cette page