Loi n° 43-06 du 31 décembre 2006
pour l'année budgétaire 200
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BO n° 5487-bis du 1er janvier 2007
pour l'année budgétaire 200
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BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 5487-bis – 1er janvier 2007
Quatre-vingt-seizième année - N° 5487 bis
11 hija 1427 (1er janvier 2007 )
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEI
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages Loi de finances pour l'année budgétaire 2007. Dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006)
portant promulgation de la loi de finances n° 43-06 pour l'année budgétaire 200........ 3
.... Taxe sur la valeur ajoutée.
Ministre des finances et de la privatisation. -
Délégation de pouvoir.
.... ... .
Pages Décret n° 2-06-566 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006)
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d'intérêts et d'échange de devises....... . . . . 171
Pari mutuel urbain. - Organisation.
Office national marocain du tourisme. -
Taxe de promotion touristique.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant romulgation de la loi de finances n° 43-06 pour l'année budgétaire 2007
pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des imp ôts.
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en matière d'emprunts intérieurs.
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en matière de financements extérieurs.
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d'intérêts et d'échange de devises.
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en vue de procéder au placement des excédents du compte courant du Trésor auprès des établissements de crédit.
modifiant l'arrêté du 23 rabii II 1354 (25 juillet 1935) réglementant le Pari mutuel urbain.
modifiant et complétant le décret n° 2-79-749 du 11 safar 1400 (31 décembre 1979) instituant au profit de l'Office national marocain du tourisme une taxe parafiscale dite « Taxe de promotion touristique ».
instituant au profit de l'Office national marocain du tourisme une taxe parafiscale dite