BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5487-bis du 1er janvier 2007

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N° 5487 bis - 11 hija 1427 (1e'-1-2007)BULLETIN OFFICIEL45

- les canons anti-grêle ; - les appareils à jet de vapeur utilisés comme matériel de

désinfection des sols ; - le matériel génétique animal et végétal ; -les conteneurs pour le stockage d'azote liquide et le

transport de semences congelées d'animaux ; - les chisels ;

- les sous-soleurs ;

— les cultivateurs à dents ; - les stuble-plow ;

- les herses ;

- les billonneurs ;

- les buteuses et bineuses ; - les rouleaux agricoles tractés ; -les batteuses à poste fixe ; - les moissonneuses lieuses ; - les faucheuses rotatives ou alternatives et les

girofaucheuses ;

- les râteaux faneurs et les giroandaineurs ; - les ensileuses ;

-les faucheuses conditionneuses ; - les hacheuses de paille ; - les débroussailleurs ; - les tailleuses de haies ; - les égreneuses ;

- les effeuilleuses ;

- les arracheuses de légumes ; - les épandeurs de fumier ; - les épandeurs de lisier ; — les ramasseuses et/ou andaineuses de pierres ; - le matériel de traite : pots et chariots trayeurs ; -les salles de traite tractées et l'équipement pour salles de

traite fixes ;

- les barattes ;

- les écrémeuses ;

- les tanks réfrigérants ; -les abreuvoirs automatiques ; -le matériel apicole : machines à gaufrer, extracteurs de miel et maturateurs ; - les tarières ;

-le matériel de micro-irrigation par goutte à goutte ou matériel d'irrigation par aspersion ;

6° - les biens d'investissement à inscrire dans un compte d'immobilisation et ouvrant droit à la déduction prévue à l'article 101 ci-dessous, acquis par les entreprises assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée pendant une durée de vingt quatre (24) mois à compter du début d'activité ;

7º - les autocars, les camions et les biens d'équipement y afférents à inscrire dans un compte d'immobilisation, acquis par les entreprises de transport international routier, sous réserve que lesdites entreprises remplissent les conditions prévues par l'article 102 ci-dessous ;

Cette exonération s'applique aux biens acquis pendant une durée de vingt quatre (24) mois à compter du début d'activité ;

8° - les biens d'équipement destinés à l'enseignement privé ou à la formation professionnelle, à inscrire dans un compte d'immobilisation, acquis par les établissements privés d'enseignement ou de formation professionnelle, à l'exclusion des véhicules automobiles autres que ceux réservés au transport scolaire collectif et aménagés spécialement à cet effet.

Cette exonération s'applique aux biens acquis pendant une durée de vingt quatre (24) mois à compter du début d'activité ;

9° - les biens d'équipement, outillages et matériels acquis par les diplômés de la formation professionnelle pendant une durée de vingt quatre (24) mois à compter du début d'activité ;

10° - les matériels éducatifs, scientifiques ou culturels importés en franchise des droits et taxes applicables à l'importation conformément aux accords de l'UNESCO auxquels le Maroc a adhéré en vertu des dahirs n°s 1-60-201 et 1-60-202 du 14 joumada I 1383 (3 octobre 1963) ;

11° - les acquisitions de biens, matériels et marchandises effectuées par l'Université Al Akhawayn d'Ifrane instituée par le dahir portant loi n° 1-93-227 précité ;

12° - les biens d'équipement, matériels et outillages acquis par les associations à but non lucratif s'occupant des personnes handicapées, destinés à être utilisés par lesdites associations dans le cadre de leur objet statutaire ;

13° - les biens d'équipement, matériels et outillages acquis par le « Croissant rouge marocain », destinés à être utilisés par lui dans le cadre de son objet statutaire ;

14 -les biens matériels et marchandises acquis et les services effectués par la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation formation conformément aux missions qui lui sont dévolues par la loi n° 73-00 précitée ;

15° - les acquisitions de biens, matériels et marchandises nécessaires à l'accomplissement de sa mission, effectuées par la Fondation Hassan Il pour la lutte contre le cancer créée par le dahir portant loi n° 1-77-335 précité ;

16° - les acquisitions de biens, matériels et marchandises effectuées par la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires dans le cadre de sa mission prévue par le dahir portant loi n° 1-77-334 précité ;

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