Arrêté n° 2724-06 du 5 décembre 2006
portant agrément de la société «SODEA » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants cetifiés d'agrumes et des rosacées à noyau.
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portant agrément de la société «SODEA » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants cetifiés d'agrumes et des rosacées à noyau.
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portant agrément de la société « Ayoub « Ayoub olives » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
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ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La pépinière « Azlaf » sise commune rurale Azlaf, caidat de Beni Touzine, cercle du Rif, province de Nador, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au «Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005), la pépinière « Azlaf » est tenue de déclarer en avril et septembre de chaque année, au ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes/Service du contrôle des semences et des plants) ses achats et ses ventes desdits plants.
ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 1847-03 du 6 chaabane 1424
(3 octobre 2003) portant agrément la pépinière «Azlaf» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 kaada 1427 (5 décembre 2006).
MOHAND LAENSER.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2724-06 du 13 kaada 1427 (5 décembre 2006) portant agrément de la société «SODEA » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants cetifiés d'agrumes et des rosacées à noyau.
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LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT
RURAL ET DES PECHES MARITIMES,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2098-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des semences et des plants d'agrumes ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développment rural n° 2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau (abricotier, amandier, cerisier, pêcher, prunier et leurs porte-greffes),
N° 5488 - 14 hija 1427 (4-1-2007)
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La pépinière « SODEA », sise avenue de France, n° 44, Agdal, Rabat, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés d'agrumes et des rosacées à noyau.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au «Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés nos 2110-05, 2098-03 et 2099-03, la société « SODEA » est tenue de déclarer deux fois par année, en janvier et en juillet pour les agrumes et en avril et en septembre pour les autres espèces, au ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes/Service du contrôle des semences et des plants) ses achats et ses ventes et ses stocks disponibles en semences et plants.
ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 1849-03 du 6 chaabane 1424 (3 octobre 2003) portant agrément de la société « SODEA » pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes et d'amandier et des plants certifiés d'olivier.
ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 kaada 1427 (5 décembre 2006).
MOHAND LAENSER.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2765-06 du 14 kaada 1427 (6 décembre 2006) portant agrément de la société « Ayoub « Ayoub olives » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT
RURAL ET DES PECHES MARITIMES,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2101-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre ,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « Ayoub olives » sise Hay Al Manar A 55, n° 10, lotissement Al aqual, Oujda, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier.
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants d'agrumes
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau
portant agrément de la société
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre