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Arrêté

Arrêté n° 2765-06 du 6 décembre 2006

portant agrément de la société « Ayoub « Ayoub olives » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.

L'essentiel

L'arrêté n° 2765-06 du 6 décembre 2006 portant agrément de la société « Ayoub « Ayoub olives » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre est publié au Bulletin officiel n° 5488 (édition de traduction officielle) du 4 janvier 2007, page 212 (page 38 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2765-06
Date de l'acte
6 décembre 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5488 du 4 janvier 2007, page 50 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 2765-066 décembre 2006 : Date de l'acte ; 4 janvier 2007 : Publication, BO n° 5488 du 4 janvier 200720076 décembre 20064 janvier 20076 décembre 2006 : Date de l'acte4 janvier 2007 : Publication, BO n° 5488 du 4 janvier 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5488 du 4 janvier 2007, page 38

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