BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5496 du 1er février 2007

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298BULLETIN OFFICIELNº 5496 – 1er février 2007

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2836-06 du 28 kaada 1427 (20 décembre 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « General Clean Temp ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

N° 5496 - 12 moharrem 1428 (1er-2-2007)

Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comite des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la société « General Clean Temp » sise, 4-6 rue Mélouia, Casablanca, pour les activités de nettoyage industrielle, hôtelier et de bureau, désinfection, dératisation et désinsectisation, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001.

Cette certification est valable jusqu'au 20 septembre 2009. ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 28 kaada 1427 (20 décembre 2006).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5494 du 5 moharrem 1428 (25 janvier 2007).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5496

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