BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5496 du 1er février 2007

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N° 5496 - 12 moharrem 1428 (1er-2-2007)BULLETIN OFFICIEL297

Après avis de la commission d'accréditation de l'étalonnage,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 17025 est attribué au laboratoire Process Instruments, sis 304, Hay Al Qods, la Colline, Mohammedia, pour les étalonnages et/ou vérifications réalisés dans les domaines suivants : masse et pesage, dimensionnel, température, pression, force, volume et éléctrique.

ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1572-03 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire Process Instruments.

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 2 kaada 1427 (23 novembre 2006).

SALAHEDDINE MEZOUAr.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2869-06 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Agrin Maroc ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 386-03 du 19 hija 1423 (21 février 2003) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification des industries agroalimentaires, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le certificat de conformité à la norme marocaine NM 08.0.002 est attribué à la société « Agrin Maroc », pour ses activités de fabrication et de commercialisation des herbes aromatiques et des épices, exercées sur le site : Q.I. Sidi Brahim, Fès.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 8 hija 1427 (29 décembre 2006).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2834-06 du 28 kaada 1427 (20 décembre 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « General Private Services ».

-

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la société « General Private Services » sise, 4-6 rue Mélouia, Casablanca, pour ses activités de surveillance, de gardiennage et de télédétection, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001.

Cette certification est valable jusqu'au 15 novembre 2009.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 28 kaada 1427 (20 décembre 2006).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5494 du 5 moharrem 1428 (25 janvier 2007).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2835-06 du 28 kaada 1427 (20 décembre 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la Société « Les Conserves de Meknès ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification agroalimentaire, issue du comite des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la société « Les Conserves de Meknès », pour ses activités de production et de commercialisation des huiles d'olive, des huiles végétales et du concentré de tomate, exercées sur le site : quartier industriel, Aïn Sloughi, Meknès, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001.

Cette certification est valable jusqu'au 21 novembre 2009.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 28 kaada 1427 (20 décembre 2006).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5494 du 5 moharrem 1428 (25 janvier 2007).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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