BO Marocindépendant, non officiel

Décision

Décision n° 2869-06 du 29 décembre 2006

attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Agrin Maroc ».

L'essentiel

La décision n° 2869-06 du 29 décembre 2006 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Agrin Maroc » est publiée au Bulletin officiel n° 5496 (édition de traduction officielle) du 1er février 2007, page 297 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2869-06
Date de l'acte
29 décembre 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5496 du 1er février 2007, page 17 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 2869-0629 décembre 2006 : Date de l'acte ; 1er février 2007 : Publication, BO n° 5496 du 1er février 2007200729 décembre 20061er février 200729 décembre 2006 : Date de l'acte1er février 2007 : Publication, BO n° 5496 du 1er février 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5496 du 1er février 2007, page 21

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