Décision
Décision n° 2869-06 du 29 décembre 2006
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Agrin Maroc ».
L'essentiel
La décision n° 2869-06 du 29 décembre 2006 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Agrin Maroc » est publiée au Bulletin officiel n° 5496 (édition de traduction officielle) du 1er février 2007, page 297 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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Repères
- Type
- Décision
- Numéro
- 2869-06
- Date de l'acte
- 29 décembre 2006
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5496 du 1er février 2007, page 297 (page 21 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 5496 du 1er février 2007, page 17 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
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- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5496 du 1er février 2007, page 21
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