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Arrêté

Arrêté n° 2676-06 du 28 juillet 2006

modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 347-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi Haute Mer 12» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la

L'essentiel

L'arrêté n° 2676-06 du 28 juillet 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5496 (édition de traduction officielle) du 1er février 2007, page 296 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2676-06
Date de l'acte
28 juillet 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5495 du 29 janvier 2007, page 9 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2676-0628 juillet 2006 : Date de l'acte ; 1er février 2007 : Publication, BO n° 5496 du 1er février 2007200728 juillet 20061er février 200728 juillet 2006 : Date de l'acte1er février 2007 : Publication, BO n° 5496 du 1er février 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5496 du 1er février 2007, page 20

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    page 19

Voir les 37 actes du BO n° 5496

Mentions dans le Bulletin officiel

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