BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5496 du 1er février 2007

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296BULLETIN OFFICIELN° 5496 - 12 moharrem 1428 (1er-2-2007)

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1499-02 du 10 rejeb 1423 (18 septembe 2002) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier conclu le 24 novembre 2000 entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Vanco International Ltd », conclu le 29 rabii I 1423 (10 juin 2002) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, et les sociétés Vanco International Ltd » et « Vanco Morocco Ltd » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 2498-06 du 26 joumada II 1427 (22 juillet 2006) approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Vanco International Ltd», conclu le 23 joumada II 1427 (20 juillet 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Vanco Morocco Ltd »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Les articles premier et 3 de l'arrêté n° 346-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :

« Article premier. - Il est accordé conjointement à l'Office « national des hydrocarbures et des mines et à la société « Vanco «Morocco Ltd », le permis de recherche d'hydrocarbures dit : « « Safi Haute Mer 11 ».»

« Article 3. - Le permis de recherche « Safi Haute Mer 11 » « est délivré pour une période initiale de six (6) ans et six mois à « compter du 22 janvier 2001. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 2 rejeb 1427 (28 juillet 2006).

MOHAMED BOUTALEB.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5495 du 9 moharrem 1428 (29 janvier 2007).

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2676-06 du 2 rejeb 1427 (28 juillet 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 347-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi Haute Mer 12» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Vanco International Ltd ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,

Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) et son décret d'application n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 347-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi Haute Mer 12» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Vanco International Ltd » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1499-02 du 10 rejeb 1423 (18 septembe 2002) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier conclu le 24 novembre 2000 entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Vanco International Ltd », conclu le 29 rabii I 1423 (10 juin 2002) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, et les sociétés « Vanco International Ltd » et « Vanco Morocco Ltd » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des des finances et de la privatisation n° 2498-06 du 26 joumada II 1427 (22 juillet 2006) approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Vanco International Ltd », conclu le 23 joumada II 1427 (20 juillet 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Vanco Morocco Ltd »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Les articles premier et 3 de l'arrêté n° 347-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :

« Article premier. — Il est accordé conjointement à l'Office « national des hydrocarbures et des mines et à la société « Vanco « Morocco Ltd », le permis de recherche d'hydrocarbures dit : « « Safi Haute Mer 12 ».»

« Article 3. - Le permis de recherche « Safi Haute Mer 12 » « est délivré pour une période initiale de six (6) ans et six mois à « compter du 22 janvier 2001. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 2 rejeb 1427 (28 juillet 2006).

MOHAMED BOUTALEB.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5495 du 9 moharrem 1428 (29 janvier 2007).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2831-06 du 2 kaada 1427 (23 novembre 2006) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire Process Instruments.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des mines n° 610-01 du 3 moharrem 1422 (29 mars ‹ 2001) portant homologation de normes marocaines ;

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