BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5540 du 5 juillet 2007

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N° 5540 - 19 joumada II 1428 (5-7-2007)

BULLETIN OFFICIEL 905

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 349-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) fixant le modèle du cahier des charges que les agences de recrutement privées s'engagent à respecter, comportant les conditions relatives à la détermination des frais mis à la charge du salarié bénéficiaire du contrat de travail à l'étranger.

LE MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,

Vu la loi n° 65-99 relative au code du travail, promulguée par le dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003), notamment son article 489,

ADDÊTE .

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Est établi, tel qu'annexé au présent arrêté, le modèle du cahier des charges que les agences de recrutement privées s'engagent à respecter.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 29 hija 1425 (9 février 2005).

MUSTAPHA EL MANSOURI.

Modèle du cahier des charges que les agences de recrutement privées

s'engagent à respecter comportant les conditions relatives à la détermination des frais mis à la charge du salarié bénéficiaire du contrat

de travail à l'étranger

Je soussigné ;

de travail à l'étranger

Nom et prénom : ...........

Adresse : ...... Nationalité : .... Carte d'identité nationale n° ! : . Passeport n° : ...... Adresse au Maroc : .... Adresse à l'étranger ' Carte de séjour n° '

N° de téléphone : E-mail : …......

....délivrée le : lieu de délivrance délivré le ..

.... N° du Fax : ....

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