Loi n° 65-99 du 11 septembre 2003
relative au Code du travail
Arrêté
fixant le modèle du cahier des charges que les agences de recrutement privées s'engagent à respecter, comportant les conditions relatives à la détermination des frais mis à la charge du salarié bénéficiaire du contrat de travail à l'étranger.
L'arrêté n° 349-05 du 9 février 2005 est publié au Bulletin officiel n° 5540 (édition de traduction officielle) du 5 juillet 2007, page 905 (page 23 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative au Code du travail
portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail
BO n° 5540 du 5 juillet 2007, édition française : 39 pages, 40 actes.
fixant le modèle de registre que doit tenir l'agence de recrutement privée
du 29 hija 1425
fixant les indications que doit compter le bulletin de paie.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/349-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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