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Arrêté

Arrêté n° 349-05 du 9 février 2005

fixant le modèle du cahier des charges que les agences de recrutement privées s'engagent à respecter, comportant les conditions relatives à la détermination des frais mis à la charge du salarié bénéficiaire du contrat de travail à l'étranger.

L'essentiel

L'arrêté n° 349-05 du 9 février 2005 est publié au Bulletin officiel n° 5540 (édition de traduction officielle) du 5 juillet 2007, page 905 (page 23 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
349-05
Date de l'acte
9 février 2005
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 349-059 février 2005 : Date de l'acte ; 5 juillet 2007 : Publication, BO n° 5540 du 5 juillet 2007200620079 février 20055 juillet 20079 février 2005 : Date de l'acte5 juillet 2007 : Publication, BO n° 5540 du 5 juillet 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5540 du 5 juillet 2007, page 23

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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