BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5558 du 6 septembre 2007

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5558 - 23 chaabane 1428 (6-9-2007)

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1214-07 du 16 joumada II 1428 (2 juillet 2007) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oncologie médicale.

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine, promulguée par le dahir n° 1-96-123 du 5 rabii II 1417 (21 août 1996), notamment son article 38;

Vu le décret n° 2-97-421 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) pris pour l'application de la loi susvisée n° 10-94, notamment son article 11 ;

Vu le décret n° 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale ;

Vu le décret n° 2-01-333 du 28 rabii I 1422 (21 juin 2001) relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur ;

Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 12 juin 2007 ;

Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La liste des diplômes reconnus diplômes équivalents au diplôme de spécialité médicale en oncologie médicale est fixée ainsi qu'il suit :

Suisse :

- Attestation de formation en oncologie médicale délivrée par

la faculté de médecine, université de Genève le 21 mars 2006, assortie d'une attestation d'évaluation des connaissances et des compétences délivrée par la faculté de médecine et de pharmacie de Rabat le 24 avril 2007.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel

Rabat, le 16 joumada II 1428 (2 juillet 2007).

НавІв EL MALKI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5553 du 6 chaabane 1428 (20 août 2007).

1039

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1201-07 du 6 joumada II 1428 (22 juin 2007) fixant les modalités d'élection des membres élus au conseil de l'Institut supérieur des pêches maritimes.

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT

RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES,

Vu le décret n° 2-05-1532 du 24 chaoual 1427 (16 novembre 2006) portant création de l'Institut supérieur des pêches maritimes, notamment son article 22 ,

Vu le décret n° 2-05-885 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) pris pour l'application des articles 33 et 35 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur, notamment ses articles 4, 7, 12 et 16,

ARRÊTENT Section première Fixation du nombre des représentants élus du corps des enseignants au conseil de l'Institut supérieur des pêches maritimes

ARTICLE PREMIER. - Le nombre des représentants élus pour chaque cadre du corps des enseignants au conseil de l'Institut supérieur des pêches maritimes est fixé comme suit :

- deux représentants élus des professeurs de l'enseignement

supérieur ;

- deux représentants élus des professeurs habilités ; - quatre représentants élus des professeurs-assistants, des maîtres-assistants, des assistants et des personnels de l'établissement У assurant temps plein des tâches d'enseignement.

Section II Modalités d'élection des représentants des enseignants-chercheurs au conseil de l'Institut supérieur des pêches maritimes

ART. 2. - L'élection des représentants des enseignantschercheurs au sein du conseil de l'Institut supérieur des pêches maritimes est organisée pour le cadre ou groupe de cadres concernés par une commission des élections composée du directeur de l'établissement ou de son représentant, président, ainsi que du plus âgé et du plus jeune des enseignants-chercheurs de l'établissement, présents au début du scrutin, n'ayant pas fait acte de candidature.

En cas d'égalité d'âge, le départage a lieu par voie de tirage au sort en présence des enseignants-chercheurs concernés.

La commission des élections précitée veille au bon précitée déroulement des opérations électorales et notamment :

- arrête les listes définitives des candidats visés à l'article 9

du décret n° 2-05-885 susvisé ;

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