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N° 5562 - 7 ramadan 1428 (20-9-2007)
BULLETIN OFFICIEL
Pages Etablissements de protection sociale. - Forme
du registre relatif aux bénéficiaires.
Arrêté du ministre du développement social, de la famille et de la solidarité n° 1630-07 du 24 rejeb 1428 (9 août 2007) fixant la forme du registre concernant les bénéficiaires des services rendus par les établissements de protection sociale.... .... 1065
TEXTES PARTICULIERS
Société CDG Développement. - Prise de
participation dans le capital des sociétés anonymes dénommées « Fès Développement » et « PATRILOG ».
Décret n° 2-07-1150 du 28 chaabane 1428 (11 septembre 2007) autorisant la société CDG Développement, filiale de la CDG, à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Fès Développement ».... 1068
Décret n° 2-07-1151 du 28 chaabane 1428 (11 septembre 2007) autorisant la société CDG Développement, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion et l'Agence des logements et équipements militaires à prendre une participation de 50% chacune dans le capital de la société anonyme dénommée « PATRILOG»..... 1068
Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1325-07 du 3 rejeb 1428 (19 juillet 2007) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en médecine physique el réadaptation fonctionnelle.… .... ... 1069
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1326-07 du 3 rejeb 1428 (19 juillet 2007) complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie... 1069
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de nationale, l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1327-07 du 3 rejeb 1428 (19 juillet 2007) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.. 1070
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1328-07 du 3 rejeb 1428 (19 juillet 2007) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.... 1070
Pages Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de nationale,
l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1329-07 du 3 rejeb 1428 (19 juillet 2007) complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie…. 1071
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1330-07 du 3 rejeb 1428 (19 juillet 2007) complétant l'arrêté 1° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation....... ..... 1071
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1331-07 du 3 rejeb 1428 (19 juillet 2007) complétant l'arrêté n° 1481-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en psychiatrie...... 1071
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1332-07 du 3 rejeb 1428 (19 juillet 2007) complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie.. . . .. 1072
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1333-07 du 3 rejeb 1428 (19 juillet 2007) complétant l'arrêté 1° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation....... . . . . 1072
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1334-07 du 3 rejeb 1428 (19 juillet 2007) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique…... 1072
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1335-07 du 3 rejeb 1428 (19 juillet 2007) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique... 1073
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1336-07 du 3 rejeb 1428 (19 juillet 2007) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique…... 1073