BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5562 du 20 septembre 2007

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Quatre-vingt-seizième année - N° 5562

7 ramadan 1428 (20 septembre 2007)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX Pages

Conditions et modalités d'élaboration et de

révision des plans directeurs d'aménagement intégré des ressources en eau et du plan national de l'eau.

Décret n° 2-05-1534 du 21 chaoual 1426 (24 novembre 2005) relatif aux conditions et modalités d'élaboration et de révision des plans directeurs d'aménagement intégré des ressources en cau et du plan national de l'eau........ . . . . 1054

Liste des communes dépourvues de laboratoires

privés d'analyses de biologie médicale.

Arrêté du ministre de la santé n° 1664-07 du 23 joumada II 1428 (9 juillet 2007) fixant la liste des communes dépourvues de laboratoires privés d'analyses de biologie médicale. .... 1056

Catalogue officiel des espèces et des variétés

de plantes cultivables au Maroc. - Inscription de nouvelles variétés.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1476-07 du 6 rejeb 1428 (22 juillet 2007) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de céréales, de pomme de terre primeur,

somme de terre de saison, pomme de terre de Pages transformation, de tomate déterminée, de tomate indéterminée, de tomate industrielle, de melon, du riz, de pois fourrager, de luzerne et de tournesol, au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc...... ... 1057

Homologation de normes marocaines.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, du ministre de l'équipement et du transport et du ministre de la santé n° 1636-07 du 23 rejeb 1428 (8 août 2007) portant homologation de normes marocaine….... 1060

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1637-07 du 23 rejeb 1428 (8 août 2007) portant homologation de normes marocaines. .... 1060

Farines subventionnées. - Conditions d'achat

du blé tendre, sa fabrication, son conditionnement et sa mise en vente.

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1369-07 du 24 rejeb 1428 (9 août 2007) fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement el de mise en vente desdites farines...... . . . . 1062

Sommairen° 5562

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