Quatre-vingt-seizième année - N° 5562
7 ramadan 1428 (20 septembre 2007)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX Pages
Conditions et modalités d'élaboration et de
révision des plans directeurs d'aménagement intégré des ressources en eau et du plan national de l'eau.
Décret n° 2-05-1534 du 21 chaoual 1426 (24 novembre 2005) relatif aux conditions et modalités d'élaboration et de révision des plans directeurs d'aménagement intégré des ressources en cau et du plan national de l'eau........ . . . . 1054
Liste des communes dépourvues de laboratoires
privés d'analyses de biologie médicale.
Arrêté du ministre de la santé n° 1664-07 du 23 joumada II 1428 (9 juillet 2007) fixant la liste des communes dépourvues de laboratoires privés d'analyses de biologie médicale. .... 1056
Catalogue officiel des espèces et des variétés
de plantes cultivables au Maroc. - Inscription de nouvelles variétés.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1476-07 du 6 rejeb 1428 (22 juillet 2007) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de céréales, de pomme de terre primeur,
somme de terre de saison, pomme de terre de Pages transformation, de tomate déterminée, de tomate indéterminée, de tomate industrielle, de melon, du riz, de pois fourrager, de luzerne et de tournesol, au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc...... ... 1057
Homologation de normes marocaines.
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, du ministre de l'équipement et du transport et du ministre de la santé n° 1636-07 du 23 rejeb 1428 (8 août 2007) portant homologation de normes marocaine….... 1060
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1637-07 du 23 rejeb 1428 (8 août 2007) portant homologation de normes marocaines. .... 1060
Farines subventionnées. - Conditions d'achat
du blé tendre, sa fabrication, son conditionnement et sa mise en vente.
Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1369-07 du 24 rejeb 1428 (9 août 2007) fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement el de mise en vente desdites farines...... . . . . 1062