Dahir n° 1-70-157 du 30 juillet 1970
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
Arrêté conjoint
portant homologation de normes marocaines.
L'arrêté conjoint n° 1636-07 du 8 août 2007 portant homologation de normes marocaines est publié au Bulletin officiel n° 5562 (édition de traduction officielle) du 20 septembre 2007, page 1060 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation de normes marocaines
portant homologation de normes marocaines.
portant homologation de normes marocaines
BO n° 5562 du 20 septembre 2007, édition française : 26 pages, 28 actes.
portant homologation de normes marocaines.
fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites
autorisant l'inscription de nouvelles variétés de céréales, de pomme de terre primeur, pomme de terre de saison, pomme de terre de transformation, de tomate déterminée, de tomate indéterminée, de tomate industrielle, de melon, du riz, de pois fourrager, de luzerne et de
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