BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5562 du 20 septembre 2007

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5562 - 7 ramadan 1428 (20-9-2007)

- Wilaya de la région de Meknès - Tafilalt : les communes

autres que celles de Meknès, El Hajeb, Azrou et Khénifra ; - Wilaya de la région de l'Oriental : les communes autres

que celles d'Oujda, Berkane, Taourirt, Nador et El-Aroui ; - Wilaya de la région de Doukkala - Abda : les communes

autres que celles de Safi, El Jadida et Sidi Bennour ; - Wilaya de la région de Chaouia - Ouardigha : les

communes autres que celles de Settat, Berrechid,

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1476-07 du 6 rejeb 1428 (22 juillet 2007) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de céréales, de pomme de terre primeur, pomme de terre de saison, pomme de terre de transformation, de tomate déterminée, de tomate indéterminée, de tomate industrielle, de melon, du riz, de pois fourrager, de luzerne et de tournesol, au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.

-

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT

RURAL ET DES PECHES MARITIMES,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 863-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) fixant les conditions de tenue du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc, ainsi que les modalités d'expérimentation préalables à l'inscription de nouvelles variétés sur ledit catalogue ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 865-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) fixant le taux et les modalités de perception du droit d'inscription au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 864-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) relatif à la composition et aux attributions du comité national de la sélection des semences et des plants ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rurual et des des pêches maritimes n° 1212-04 du 14 joumada I 1425 (2 juillet 2004) portant délégation de signature ;

1057

Khouribga et Ben Slimane ;

- Wilaya de la région de Tanger - Tétouan : les communes

autres que celles de Tanger, Tétouan, Martil et Larache.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5560 du 30 chaabane 1428 (13 septembre 2007).

Sur proposition du comité national de la sélection des semences et des plants,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Sont inscrites au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc les variétés de céréales, de pomme de terre primeur, pomme de terre de saison, pomme de terre de transformation, de tomate déterminée, de tomate indéterminée, de tomate industrielle, de melon, du riz, de pois fourrager, de luzerne, et de tournesol, désignées dans le tableau annexé au présent arrêté.

ART. 2. - Cette inscription est valable pour une durée de dix ans à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». Elle peut être renouvelée pour des périodes de 5 ans à condition que la demande soit formulée auprès du comité national de la sélection des semences et des plants, au plus tard, deux ans avant l'expiration de la date de l'inscription initiale ou du dernier renouvellement d'inscription.

ART. 3. - Le directeur de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 6 rejeb 1428 (22 juillet 2007). Pour le ministre de l'agriculture,

du développement rural

et des pêches maritimes,

et par délégation :

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'agriculture, auprès du ministre de l'agriculture,

du développement rural

et des pêches maritimes,

chargé du développement rural,

MOHAMED MOHATTANE.

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