Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
Arrêté
autorisant l'inscription de nouvelles variétés de céréales, de pomme de terre primeur, pomme de terre de saison, pomme de terre de transformation, de tomate déterminée, de tomate indéterminée, de tomate industrielle, de melon, du riz, de pois fourrager, de luzerne et de
L'arrêté n° 1476-07 du 22 juillet 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5562 (édition de traduction officielle) du 20 septembre 2007, page 7 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
fixant les conditions de tenue du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc
fixant le taux et les modalités de perception du droit d'inscription au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc
relatif à la composition et aux attributions du comité national de la sélection des semences et des plants
portant délégation de signature
BO n° 5562 du 20 septembre 2007, édition française : 26 pages, 28 actes.
fixant la liste des communes dépourvues de laboratoires privés d'analyses de biologie médicale.
relatif aux conditions et modalités d'élaboration et de révision des plans directeurs d'aménagement intégré des ressources en eau et du plan national de l'eau.
portant homologation de normes marocaines.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1476-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.