BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5562 du 20 septembre 2007

Page 10 sur 26

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

1060

N° 5562 - 7 ramadan 1428 (20-9-2007)

BULLETIN OFFICIEL

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, du ministre de l'équipement et du transport et du ministre de la santé n° 1636-07 du 23 rejeb 1428 (8 août 2007) portant homologation de normes marocaines.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,

LE MINISTRE DE LA SANTE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'industrie, du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres et du ministre de la santé publique n° 382-89 du 16 rabii I 1409 (28 octobre 1988) portant homologation de normes marocaines ;

Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 28 décembre 2006,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.

ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

ART. 3. - Est abrogé l'arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'industrie, du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres et du ministre de la santé publique n° 382-89 du 16 rabii I 1409 (28 octobre 1988) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM 03.7.003, NM 03.7.004, NM 03.7.005 et NM 03 .7.006.

ART. 4. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel

Rabat, le 23 rejeb 1428 (8 août 2007). Le ministre de l'industrie,

du commerce et de la mise Le ministre de l'équipement à niveau de l'économie, et du transport,

SALAHEDDINE MEZOUAR. KARIM GHELLAB.

Le ministre de la santé, MOHAMED CHEIKH BIADILLAH.

Annexe

NM ISO 9308-1 : qualité de l'eau l'eau - Recherche et dénombrement des Escherichia coli et des bactéries coliformes - Partie 1 : Méthode par filtration sur membrane ;

NM ISO 6461-2 : qualité de l'eau - Recherche dénombrement des spores de microorganismes anaérobies sulfito-réducteurs (clostridia) - Partie 2 : Méthode par filtration sur membrane ;

NM ISO 6222 : qualité de l'eau - dénombrement des micro-organismes revivifiable - Comptage des colonies par ensemencement dans un milieu de culture nutritif gélosé ;

NM ISO 7899-2 : qualité de l'eau - Recherche et dénombrement des entérocoques intestinaux - Partie 2 : Méthode par filtration sur membrane ;

NM ISO 9965 : qualité de l'eau - Dosage du sélénium - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique (technique hydrure) ;

NM ISO 11732 : qualité de l'eau - Dosage de l'azote ammoniacal - Méthode par analyse en flux (CFA et FIA) et détection spectrométrique ; NM ISO 14403 : qualité de l'eau - Dosage des cyanures

totaux et des cyanures libres par analyse en flux continu;

NM ISO 15681-2 : qualité de l'eau Dosage des orthophosphates et du phosphore total par analyse en flux (FIA et CFA) - Partie 2 : Méthode par analyse flux continu (CFA) ;

NM ISO 15682 : qualité de l'eau - Dosage des chlorures par analyse en flux (CFA et FIA) et détection photométrique ou potentiométrique.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1637-07 du 23 rejeb 1428 (8 août 2007) portant homologation de normes marocaines.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;

Vu l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de la privatisation n° 1152-92 du 17 rabii II 1413 (15 octobre 1992) portant homologation de normes marocaines ;

Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 15 juin 2007,

Actes cités sur cette page