Décret n° 2-07-1150 du 11 septembre 2007
autorisant la société CDG Développement, filiale de la CDG, à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Fès Développement ».
Décret
autorisant la société CDG Développement, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion et l'Agence des logements et équipements militaires à prendre une participation de 50% chacune dans le capital de la société anonyme dénommée « PATRILOG ».
Le décret n° 2-07-1151 du 11 septembre 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5562 (édition de traduction officielle) du 20 septembre 2007, page 1068 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
autorisant la société CDG Développement, filiale de la CDG, à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Fès Développement ».
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 39-89
BO n° 5562 du 20 septembre 2007, édition française : 26 pages, 28 actes.
autorisant la société CDG Développement, filiale de la CDG, à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Fès Développement ».
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en médecine physique et réadaptation fonctionnelle.
complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-07-1151. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.