Arrêté n° 1325-07 du 19 juillet 2007
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en médecine physique et réadaptation fonctionnelle.
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BO n° 5562 du 20 septembre 2007
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en médecine physique et réadaptation fonctionnelle.
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complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425
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N° 5562 - 7 ramadan 1428 (20-9-2007)
1069
BULLETIN OFFICIEL
La future société aura pour mission essentielle la réalisation de 20.000 logements de fonction et une partie du programme d'accession à la propriété. Elle aura, également, pour mission l'exécution de la convention précitée, la réalisation de toutes opérations foncières et immobilières d'intérêt général et plus généralement, toutes opérations de toute nature se rapportant à l'un quelconque des objets ci-dessus et pouvant favoriser son développement.
Le plan d'affaires de la société « PATRILOG » pour la réalisiation de 20.000 logements de fonction sur une période de 47 ans montre que le chiffre d'affaires passerait de plus de 47 ans montre que le chiffre d'affaires passerait de plus de 4 millions de dirhams la deuxième année à près de 240 millions de dirhams la 20º année pour atteindre 425 millions de dirhams la 47º année, ce qui témoigne d'un dynamisme commercial de la future entreprise et de sa croissance potentielle. La société commencera à réaliser un résultat net positif à partir de la 16º année avec 5,4 millions de dirhams pour atteindre près de 190 millions de dirhams la 47º année.
Les taux de rentabilité interne du projet et des fonds propres sont estimés respectivement à 3,26% et 6,66%.
Eu égard à l'objectif assigné à ce projet en l'occurrence la réalisation d'une partie du programme de 80.000 logements au profit du personnel civil et militaire de l'ADN ;
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990) telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - La société CDG Développement, filiale de la CDG et l'ALEM sont autorisées à prendre une participation de 50% chacune dans le capital de la société anonyme dénommée « PATRILOG ».
ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 28 chaabane 1428 (11 septembre 2007).
DRISS JETTOU.
Pour contreseing :
Le ministre des finances
et de la privatisation,
FATHALLAH OUALALOU.
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1325-07 du 3 rejeb 1428 (19 juillet 2007) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en médecine physique et réadaptation fonctionnelle.
-
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine, promulguée par le dahir n° 1-96-123 du 5 rabii II 1417 (21 août 1996), notamment son article 38 ;
Vu le décret n° 2-97-421 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) pris pour l'application de la loi susvisée n° 10-94, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale ;
Vu le décret n° 2-01-333 du 28 rabii I 1422 (21 juin 2001) relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur ;
Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 12 juin 2007 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en médecine physique et réadaptation fonctionnelle est fixée ainsi qu'il suit :
« Belgique :
«- Le grade académique de diplôme d'études spécialisées
« en médecine physique et réadaptation fonctionnelle « délivré par la faculté de médecine, université de Liège le « 8 juillet 2005, assorti d'une attestation d'évaluation des « connaissances et des compétences délivrée par la faculté de « médecine et de pharmacie de Casablanca le 10 avril 2007. » ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 rejeb 1428 (19 juillet 2007).
HABIB EL MALKI.
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1326-07 du 3 rejeb 1428 (19 juillet 2007) complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425
(27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie .
ROTTTTATT
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNE RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie, tel qu'il a été complété ;
Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 12 juin 2007 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins, O
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
relative à l’exercice de la médecine
portant promulgation de la loi n° 10-94
pris pour l'application de la loi n° 10-94
fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale
relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie