Décret n° 2-07-809 du 3 juillet 2007
pris pour l'application de la loi n° 14-05 relative aux conditions d'ouverture et de gestion des établissements de protection sociale.
Arrêté
fixant la forme du registre concernant les bénéficiaires des services rendus par les établissements de protection sociale.
L'arrêté n° 1630-07 du 9 août 2007 fixant la forme du registre concernant les bénéficiaires des services rendus par les établissements de protection sociale est publié au Bulletin officiel n° 5562 (édition de traduction officielle) du 20 septembre 2007, page 1065 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application de la loi n° 14-05 relative aux conditions d'ouverture et de gestion des établissements de protection sociale.
relative aux conditions d'ouverture et de gestion des établissements de protection sociale
BO n° 5562 du 20 septembre 2007, édition française : 26 pages, 28 actes.
fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites
autorisant la société CDG Développement, filiale de la CDG, à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Fès Développement ».
autorisant la société CDG Développement, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion et l'Agence des logements et équipements militaires à prendre une participation de 50% chacune dans le capital de la société anonyme dénommée « PATRILOG ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1630-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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