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Arrêté

Arrêté n° 1630-07 du 9 août 2007

fixant la forme du registre concernant les bénéficiaires des services rendus par les établissements de protection sociale.

L'essentiel

L'arrêté n° 1630-07 du 9 août 2007 fixant la forme du registre concernant les bénéficiaires des services rendus par les établissements de protection sociale est publié au Bulletin officiel n° 5562 (édition de traduction officielle) du 20 septembre 2007, page 1065 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1630-07
Date de l'acte
9 août 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5562 du 20 septembre 2007, page 14 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Arrêté n° 1630-079 août 2007 : Date de l'acte ; 20 septembre 2007 : Publication, BO n° 5562 du 20 septembre 20079 août 200720 septembre 20079 août 2007 : Date de l'acte20 septembre 2007 : Publication, BO n° 5562 du 20 septembre 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5562 du 20 septembre 2007, page 15

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  • Loi n° 14-05

    relative aux conditions d'ouverture et de gestion des établissements de protection sociale

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BO n° 5562 du 20 septembre 2007, édition française : 26 pages, 28 actes.

  • Décret n° 2-07-1151 du 11 septembre 2007

    autorisant la société CDG Développement, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion et l'Agence des logements et équipements militaires à prendre une participation de 50% chacune dans le capital de la société anonyme dénommée « PATRILOG ».

    page 18

Voir les 28 actes du BO n° 5562

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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