En novembre 2006, un appel à projets a été publié dans la presse et le site Web invitant le dépôt de projets de recherche. Le dépôt des réponses à cet appel à projets, ouvert pour la fère fois au secteur privé, est prévu pour le 28 février 2007.
• Adoption du cahier des charges pour les appels à projets :
En vue de lancer les appels à projets, un cahier des charges a été approuvé, fixant notamment les termes dans lesquels les projets de recherche devraient être soumis.
• Analyse des projets de recherche soumis par les ERPT :
En octobre 2006, deux ERPT ont soumis à l'ANRT 49 projets de recherche au titre de leurs contributions en 2006. Une analyse préliminaire a été effectuée par l'ANRT et soumise à la CSPT qui a tenu sa före réunion fin 2006 afin d'étudier lesdits projets.
VI- Les nouvelles missions de l'Agence
La Loi n°29/06 modifie et complète la Loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en élargissant les attributions de l'ANRT en matière de gestion des noms de domaine « ma» et de certification électronique. Elle a été promulguée le 26 avril 2007. Afin de se préparer à ces nouvelles missions, l'ANRT a lancé quelques chantiers.
A- La révision des modalités de gestion du domaine «.ma»
Les premières Assises Nationales de l'Internet, tenues le 8 novembre 2005, ont recommandé la révision, en vue de son amélioration, de la gestion actuelle du domaine «.ma».
Le Conseil d'Administration de l'ANRT, réuni en décembre 2005, a confié à l'Agence la mission de préparation d'une charte de nommage en concertation avec les principaux acteurs concernés. A ce titre, une charte de nommage, après avoir fait l'objet d'un appel à commentaire public, a été soumise au Conseil d'Administration de l'ANRT en avril 2006 et a été rendue publique en juin 2006.
En parallèle, "'ANRT a entamé un processus de demande de redélégation du domaine « .ma » auprès de l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN). Ce processus a été couronné par l'approbation, par l'ICANN, de la demande de l'ANRT, à travers un vote de son Conseil d'administration tenu le 18 juillet 2006.
En préparation à cette nouvelle mission, l'ANRT a élaboré les modalités de gestion technique et commerciale du domaine «ma», sous forme de lignes directrices. Une dont l'objectif était de recueillir les avis des acteurs concernés sur la gestion future du première version de ces lignes directrices a fait l'objet d'une consultation publique,
domaine «.ma».
2. Les principaux points des lignes directrices
Ces lignes directrices ont pour principal objectif :
- La définition claire des rôles respectifs de l'ANRT, du gestionnaire (aspects
echniques) et des prestataires (aspects commerciaux) : nouveau scénario de la gestion du domaine « ma » ;