BULLETIN OFFICIEL
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N° 5626 - 24 rabii II 1429 (1ºr-5-2008)
TEXTES PARTICULIERS
Décret n° 2-08-129 du 27 rabii I 1429 (4 avril 2008) autorisant la société Royal Air Maroc, via sa filiale Atlas hospitality Morocco (AHM), et la Société nationale des transports et de la logistique (SNTL) à créer une société anonyme dénommée « Atlas Patrimoine National » S.A.
LE PREMIER MINISTRE,
EXPOSE DES MOTIFS :
La société Royal Air Maroc (RAM) et la Société nationale des transports et de la logistique (SNTL), demandent l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé , telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour créer une société dénommée « Atlas Patrimoine National » S.A. dont le capital sera détenu conjointement par ces deux sociétés.
Ce projet s'inscrit dans le cadre du plan de développement stratégique 2007-2012 d'AHM qui ambitionne de doubler sa capacité en termes d'unités hôtelières, lesquelles sont appelées à passer de 11 à 24, couvrant tout le territoire national. Ce plan de croissance ambitieux requiert une prospection en termes de croissance disponibilités foncières à travers le Royaume.
Dans ce contexte, la SNTL, en tant que propriétaire d'un terrain de 4.284 m', situé dans la ville de Tétouan et qu'elle souhaite valoriser, a projeté la construction d'un hôtel 4 étoiles sur ledit terrain, en partenariat avec AHM, d'une capacité de 110 chambres et 27 suites sur Rt4 à travers la création de ladite société.
Le plan d'affaires de la société « Atlas Patrimoine National » S.A. montre que son chiffre d'affaires passera de plus de 6 millions de dirhams en 2010 à 28 millions de dirhams en 2014 pour atteindre plus de 39 millions de dirhams en 2019. Le résultat brut d'exploitation enregistrera une évolution positive passant de 1,5 million de dirhams en 2010 à 11,4 millions de dirhams en 2014 pour atteindre 18,4 millions de dirhams en 2019.
La société commencera à réaliser un résultat courant positif à partir de l'année 2013 pour atteindre plus de 13 millions de dirhams en 2019.
Eu égard à l'objectif assigné à ce projet, en l'occurrence la valorisation d'un terrain inexploité et la construction d'une unité hôtelière de haut standing et la promotion d'un partenariat entre AHM et la SNTL.
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990) telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - La société Royal Air Maroc, via sa filiale Atlas hospitality Morocco, et la Société nationale des transports et de la logistique sont autorisées à créer une société dénommée « Atlas Patrimoine National » S.A. dont le capital sera détenu conjointement par ces deux sociétés.
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 27 rabii I 1429 (4 avril 2008).
ABBAs EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5624 du 17 rabii II 1429 (24 avril 2008).
Décret n° 2-08-130 du 27 rabii I 1429 (4 avril 2008) autorisant la société « Holding d'aménagement Al Omrane » à créer une filiale dénommée « Société d'aménagement Al Omrane Tamansourt » S.A.
LE PREMIER MINISTRE,
EXPOSE DES MOTIFS :
La société « Holding d'aménagement Al Omrane » demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé telle qu'elle a été modifiée et complétée pour créer une filiale dénommée « Société d'aménagement Al Omrane Tamansourt » S.A. dotée d'un capital de 5 millions DH et dédiée à l'aménagement et à la gestion de la ville nouvelle de Tamansourt à Marrakech.
La création de la ville de Tamansourt s'inscrit dans les prévisions du schéma national d'aménagement du territoire relatif au renforcement de l'armature régionale.
Cette nouvelle ville à vocation multiple (résidentielle, touristique, verdoyante et universitaire) est destinée à abriter 300.000 habitants sur 1.200 ha dont 160 ha d'équipements, 200 ha d'espaces verts et 70 ha dédiés à l'installation de plusieurs zones d'activité économique.
L'enveloppe globale nécessaire au financement de ce projet a été estimée à 24,5 milliards DH. La réalisation de cette ville est prévue en partenariat avec le secteur privé qui sera chargé de réaliser près de 32.550 logements sur une superficie de 175 ha.
La future société dont la création a été adoptée par le conseil d'administration de l'ex ERAC/Tensift lors de sa session en date du 10 février 2007, aura pour mission essentielle la réalisation de la ville nouvelle de Tamansourt, la coordination de ses travaux d'aménagement, sa promotion ainsi que la commercialisation des lots, îlots, logements et commerces et la gestion de tous les aspects urbanistiques, en coordination avec les autorités locales et les services extérieurs des départements ministériels concernés.