Arrêté conjoint n° 688-08 du 3 avril 2008
portant homologation d'une norme marocaine.
commence sur cette page
portant homologation d'une norme marocaine.
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel
BULLETIN OFFICIEL
N° 5626 - 24 rabii II 1429 (1er-5-2008)
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 688-08 du 26 rabii I 1429 (3 avril 2008) portant homologation d'une norme marocaine.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (20 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 13 décembre 2007,
273
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Est homologuée comme norme marocaine, la norme suivante :
-NM 03.8.010 : produits pétroliers et lubrifiants - Huiles
de lubrification pour moteurs à combustion interne.
ART. 2. - La norme visée à l'article premier ci-dessus, est tenue à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel
Rabat, le 26 rabii I 1429 (3 avril 2008). Le ministre de l'industrie, La ministre de l'énergie,
du commerce des mines, de l'eau et des nouvelles technologies, et de l'environnement,
AHMED REDA CHAMI. AMINA BENKHADRA.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité