Arrêté n° 214-08 du 29 janvier 2008
portant retrait de l'autorisation d'exercer les activités de micro-crédit à l'association « AMAP'Tamwil ».
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portant retrait de l'autorisation d'exercer les activités de micro-crédit à l'association « AMAP'Tamwil ».
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BULLETIN OFFICIEL
N° 5626 - 24 rabii II 1429 (1et-5-2008)
Le plan d'affaires de la « Société d'aménagement Al Omrane Tamansourt » S.A. montre que les produits d'exploitation passeraient de 53 millions DH en 2007 à plus de 179 millions DH en 2011, permettant de générer un résultat net positif de plus de 30 millions DH, dès la première année, pour atteindre plus de 53 millions DH en 2011, soit des taux d'accroissement annuels moyens respectifs de 35,7% et de 14,6%.
Eu égard aux objectifs assignés à ce projet en l'occurrence la réalisation de logements au profit de 300.000 habitants, d'équipements, d'espaces verts et l'installation de plusieurs zones d'activité économique ;
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990) telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - La société « Holding d'aménagement Al Omrane » est autorisée à créer une filiale dénommée « Société d'aménagement Al Omrane Tamansourt » S.A.
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 27 rabii I 1429 (4 avril 2008).
ABBAs EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5624 du 17 rabii II 1429 (24 avril 2008).
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 214-08 du 20 moharrem 1429 (29 janvier 2008) portant retrait de l'autorisation d'exercer les activités de micro-crédit à l'association « AMAP'Tamwil ».
-
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 18-97 relative au micro-crédit promulguée par le dahir n° 1-99-16 du 18 chaoual 1419 (5 février 1999), notamment ses articles 20, 25 et 26 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 891-01 du 13 safar 1422 (7 mai 2001) autorisant l'association « AMAP'Tamwil », à exercer les activités de micro-crédit ;
Vu l'avis du conseil consultatif du micro-crédit émis par procès-verbal tournant du 19 décembre 2006,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Est retirée à l'association « AMAP"Tamwil », dont le siège social est sis à Rabat, 29, rue Jbal Toubkal, appartement 8, Agdal, l'autorisation d'exercer les activités de micro-crédit conformément aux dispositions de la loi n° 18-97 relative au micro-crédit susvisé.
ART. 2. - L'association « AMAP'Tamwil » cesse, de droit, d'exercer toute activité, en qualité d'association de micro-crédit, le jour suivant la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
ART. 3. - Le président de l'association « AMAP"Tamwil » est nommé en qualité de liquidateur de ladite association.
ART. 4. - Le délai de liquidation de l'association « AMAP"Tamwil » est fixé à six mois (6 mois) à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel
Rabat, le 20 moharrem 1429 (29 janvier 2008).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5624 du 17 rabii II 1429 (24 avril 2008).
n° 651-08 du 11 rabii I 1429 (19 mars 2008) habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 35-96 relative à la création d'un Dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs, promulguée par le dahir n° 1-96-246 du 29 chaabane 1417 (9 janvier 1997), tel que modifié et complété, notamment son article 24 ;
Vu l'avis favorable émis par le Dépositaire central en date du 14 février 2008 ;
Vu la décision d'agrément n° 3-5927 du 23 août 2007 ; Vu les statuts de la société « Integra Bourse », notamment l'article 3,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Est habilité à tenir des comptes titres, l'intermédiaire financier « Integra Bourse », dans la limite des activités autorisées par son agrément, visé ci-dessus, et mentionnées au niveau de son objet social à l'article 3 de ses statuts.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 rabii I 1429 (19 mars 2008).
SALAHEDDINE MEZOUAr.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5624 du 17 rabii II 1429 (24 avril 2008).
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
relative au micro-crédit
portant promulgation de la loi n° 18-97
relative à la création d'un Dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs
portant promulgation de la loi n° 35-96