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Arrêté

Arrêté n° 214-08 du 29 janvier 2008

portant retrait de l'autorisation d'exercer les activités de micro-crédit à l'association « AMAP'Tamwil ».

L'essentiel

L'arrêté n° 214-08 du 29 janvier 2008 portant retrait de l'autorisation d'exercer les activités de micro-crédit à l'association « AMAP'Tamwil » est publié au Bulletin officiel n° 5626 (édition de traduction officielle) du 1er mai 2008, page 275 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
214-08
Date de l'acte
29 janvier 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5624 du 20 avril 2008, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 214-0829 janvier 2008 : Date de l'acte ; 1er mai 2008 : Publication, BO n° 5626 du 1er mai 200829 janvier 20081er mai 200829 janvier 2008 : Date de l'acte1er mai 2008 : Publication, BO n° 5626 du 1er mai 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5626 du 1er mai 2008, page 21

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