Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Arrêté
portant retrait de l'autorisation d'exercer les activités de micro-crédit à l'association « AMAP'Tamwil ».
L'arrêté n° 214-08 du 29 janvier 2008 portant retrait de l'autorisation d'exercer les activités de micro-crédit à l'association « AMAP'Tamwil » est publié au Bulletin officiel n° 5626 (édition de traduction officielle) du 1er mai 2008, page 275 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
relative au micro-crédit
portant promulgation de la loi n° 18-97
relative à la création d'un Dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs
portant promulgation de la loi n° 35-96
BO n° 5626 du 1er mai 2008, édition française : 32 pages, 38 actes.
autorisant la société Royal Air Maroc, via sa filiale Atlas hospitality Morocco (AHM), et la Société nationale des transports et de la logistique (SNTL) à créer une société anonyme dénommée « Atlas Patrimoine National » S.A.
autorisant la société « Holding d'aménagement Al Omrane » à créer une filiale dénommée « Société d'aménagement Al Omrane Tamansourt » S.A.
portant agrément de la société « Sapiama » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/214-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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