Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant la société Royal Air Maroc, via sa filiale Atlas hospitality Morocco (AHM), et la Société nationale des transports et de la logistique (SNTL) à créer une société anonyme dénommée « Atlas Patrimoine National » S.A.
Le décret n° 2-08-129 du 4 avril 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5626 (édition de traduction officielle) du 1er mai 2008, page 274 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
autorisant la société « Holding d'aménagement Al Omrane » à créer une filiale dénommée « Société d'aménagement Al Omrane Tamansourt » S.A.
BO n° 5626 du 1er mai 2008, édition française : 32 pages, 38 actes.
autorisant la société « Holding d'aménagement Al Omrane » à créer une filiale dénommée « Société d'aménagement Al Omrane Tamansourt » S.A.
portant homologation d'une norme marocaine.
portant retrait de l'autorisation d'exercer les activités de micro-crédit à l'association « AMAP'Tamwil ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-08-129. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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