BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5630 du 15 mai 2008

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N° 5630 - 9 joumada I 1429 (15-5-2008)

BULLETIN OFFICIEL

ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel

Rabat, le 10 rabii II 1429 (17 avril 2008).

Le ministre de l'industrie,

du commerce

et des nouvelles technologies, La ministre de la santé,

AHMED RedA CHAMI. YASMINA BADDOU.

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Annexe

NM ISO 3826-1 : poches en plastiques souple pour le sang et les composants du sang - Partie 1 : poches conventionnelles ;

NM ISO 7886-4 : seringues hypodermiques stériles, non stériles, réutilisables - Partie 4 : seringues avec dispositif empêchant la réutilisation ;

NM ISO 7153-1 : instruments chirurgicaux - Matériaux métalliques - Partie 1 : acier inoxydable ;

NM ISO 7439 : dispositifs intra-utérins contenant du cuivre - Exigences, essai ;

NM ISO 7857-1 : dispositifs intra-utérins - Partie 1 : détermination de la force à la rupture ;

NM ISO 7857-3 : dispositifs intra-utérins - Partie 3 : emballage et étiquetage ;

NM ISO 21171 : gants à usage médical - Détermination de la poudre résiduelle en surface ;

NM ISO 16037 : préservatifs masculins en caoutchouc destinés aux essais cliniques - Mesurages des propriétés physiques ;

NM ISO 11607-1 : emballages des dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal-Partie 1 1: exigences relatives aux matériaux, aux systèmes de barrière stérile et aux systèmes d'emballage ;

NM ISO 11607-2 : emballages des dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal - Partie 2 exigences de validation pour les procédés de formage, scellage et assemblage ;

NM ISO 13485 : dispositifs médicaux - Systèmes de management de la qualité - Exigences à des à fins réglementaires ;

NM 21.4.095 : méthodes d'essai pour compresses en nontissé à usage médical - Nontissés utilisés pour la fabrication des compresses ;

NM 21.5.004 : articles puériculture - Sucetttes pour nourrissons et jeunes enfants - Exigences générales et informations relatives au produit ; NM 21.5.005 : articles de puériculture - Sucettes pour

nourrissons et jeunes enfants -Exigences mécaniques et essais ;

NM 21.5.006 :articles de puériculture - Sucettes pour nourrissons et jeunes enfants - Exigences chimiques et essais ;

NM 21.5.007 : articles de puériculture - Articles pour l'alimentation liquide - Exigences générales et mécaniques - Essais ;

NM 21.5 .008 : articles de puériculture - Articles pour l'alimentation liquide - Exigences chimiques et essais ;

NM 21.5.009 : articles de puériculture-Méthodes pour déterminer la libération de N-nitrosamines et de substances N-nitrosables par les tétines et les sucettes en élastomère ou caoutchouc.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 819-08 du 10 rabii II 1429 (17 avril 2008) portant homologation de normes marocaines.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE

L'ENVIRONNEMENT,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement n° 2832-06 du 26 kaada 1427 (18 décembre 2006) portant homologation de normes marocaines ;

Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 27 décembre 2007,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.

ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

ART. 3. - Est abrogé l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement n° 2832-06 du 26 kaada 1427 (18 décembre 2006) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM 00.2.212. et NM 00.2.213.

ART.4. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel

Rabat, le 10 rabii II 1429 (17 avril 2008).

Le ministre de l'industrie, La ministre de l'énergie,

du commerce des mines, de l'eau et des nouvelles technologies, et de l'environnement,

AHMED REDA CHAMI. AmIna BENKHADRA.

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