BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5648 du 17 juillet 2008

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N° 5648 - 13 rejeb 1429 (17-7-2008)

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BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1249-08 du 4 rejeb 1429 (8 juillet 2008) complétant l'arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale.

-

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale, tel qu'il a été complété ;

Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 15 mai 2008 ;

Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) est complété comme suit :

« Article premier: - La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie « générale est fixée ainsi qu'il suit :

/..... .....

«France :

......... ..... «- Diplôme interuniversitaire de spécialisation de chirurgie « générale, délivré par l'université d'Amiens, le « 25 octobre 2007, assorti d'une attestation d'évaluation « des connaissances et des compétences délivrée par la «faculté de médecine et de pharmacie de Marrakech le « 6 septembre 2007.»

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 4 rejeb 1429 (8 juillet 2008).

AHMED AKHCHICHINE.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 915-08 du 28 rabii I 1429 (26 mars 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire public d'essais et d'études/Centre d'études et de recherches des infrastructures de transport (LPEE/CERIT).

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 406-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission d'accrédiation du BTP, DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 17025 est attribué au Laboratoire public d'essais et d'études/Centre d'études et de recherches des infrastructures de transport (LPEE/CERIT) ; sis, station expérimentale : km 7, route d'El Jadida, Casablanca, pour les prestations d'essais réalisés dans les domaines suivants :

- essais des enrobés hydrocarbonés et de leurs constituants ; - essais sur les roches et granulats ;

- essais des bitumes et liants dérivés.

ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1734-02 du 26 kaada 1423 (29 janvier 2003) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire public d'essais et d'études/Centre d'études et de recherche des infrastructures de transport.

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 28 rabii I 1429 (26 mars 2008).

AHMED REDA CHAMI.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des louvelles technologies nº 1066-08 du 17 rabii II 1429 (24 avril 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire public d'essais et d'études/Centre technique régional d'Agadir (LPEE/ CTR d'Agadir).

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 406-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission d'accréditation du BTP,

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